Parution du guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme

à destination des communes


Publié le : 9 février 2022

En février 2021, nous nous étions fait l’écho de la feuille de route présentée par la ministre Emmanuelle Wargon.

Il y était prévu la publication d’un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il devait faire l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées. Il devait être publié en ligne à l’été 2021.

Dans un communiqué de presse du 9 février, Le ministère chargé du Logement dévoile un guide pratique pour informer et accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme .

Ce guide est largement diffusé par les préfectures en direction des maires dans un courriel.

Il propose notamment quelques rappels en matière de taxe de séjour.

Nouveaux Territoires propose depuis 2007 la solution taxesejour.fr qui permet au 1er janvier 2022 de s’informer sur la taxe de séjour et d’effectuer les reversements et les déclarations relatives à la perception dans plus de 14000 communes.

Pour en savoir plus contactez-nous ou assistez à une présentation de Taxesejour.fr.