1 décembre 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
Sénat – Un amendement adopté relatif à la taxe de s...
PLF2026 - La réforme de la taxe de séjour pourrait se faire dans le cadre d’...
La taxe de séjour a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur par loi de finances pour 2015 suite au rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques.
Depuis, la taxe de séjour a été une importante source d’amendements à l’occasion de toutes les lois de finances. Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF2026) ne fait pas exception.
De nombreux amendements ont été déposés pour l’examen en séance de l’Assemblée nationale du PLF2026 et ils ont fait l’objet de débats en séance du 20 novembre 2025.
Aucun n’a été adopté.
Nous vous invitons à prendre connaissance du contenu des amendements dont la liasse est mise à votre disposition de sorte que vous puissiez ensuite parfaitement comprendre les échanges qui ont eu lieu en séance le 20 novembre 2025.
Vous disposez d’un accès au contenu des échanges soit en visionnant l’extrait de la vidéo de la commission, soit en consultant l’extrait du compte-rendu de la commission.
Ministre délégué auprès de la ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
Lors des débats, David Amiel, a apporté des précisions :
“Ce débat montre qu’il y a besoin d’une réforme de la taxe de séjour, pour la simplifier et prendre en compte la diversité des types d’hébergement – nous avons déjà eu un débat similaire sur les différents standings de camping par rapport aux standings hôteliers – et pour mieux prendre en compte le prix de la nuitée – puisqu’il s’agit aujourd’hui d’une taxe forfaitaire.
Je suis sensible aux raisons qui ont présidé au dépôt de cet amendement par Jean-René Cazeneuve et à votre défense, madame Sandra Marsaud. Mais, comme le disait le rapporteur général, la concertation est en cours avec les acteurs du tourisme et les collectivités territoriales, parce qu’une telle réforme aurait évidemment des effets redistributifs importants et qu’il convient d’en mesurer très précisément l’impact. Peut-être faudrait-il d’ailleurs prévoir à un moment une expérimentation, pour en voir concrètement les effets.”
Le texte est à présent examiné au Sénat où de nombreux amendements devraient être déposés. A suivre …
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