12 novembre 2025
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Les amendements déposés en commission des finances de l’Assemblée nationale en première lecture n'ont pas été adoptés
La taxe de séjour a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur par loi de finances pour 2015 suite au rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques.
Depuis, la taxe de séjour a été une importante source d’amendements à l’occasion de toutes les lois de finances. Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF2026) ne fait pas exception.
De nombreux amendements ont été déposés pour l’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale du PLF2026 et ils ont fait l’objet de débats en commission du 22 octobre 2025.
Aucun n’a été adopté.
Nous vous invitons à prendre connaissance du contenu des amendements dont la liasse est mise à votre disposition de sorte que vous puissiez ensuite parfaitement comprendre les échanges qui ont eu lieu en commission le 22 octobre 2025.
Vous disposez d’un accès au contenu des échanges soit en visionnant l’extrait de la vidéo de la commission, soit en consultant l’extrait du compte-rendu de la commission.
Une partie des amendements devraient être redéposés pour l’examen en séance du PL2025. A suivre …
