Près de 20 journées d’information et de conseil déjà programmées pour des élus, des directeurs et des techniciens de collectivités locales et d’offices de tourisme se sont déjà déroulées un peu partout en France à la demande des territoires soucieux de comprendre les impacts de la réforme de la taxe de séjour qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2019.

Notre équipe de consultants a rencontré plus de 600 participants, clients ou non de la solution taxesejour.fr.

En effet, certaines journées ont été organisées à l’initiative d’ADT, de CDT ou de Départements en direction de la totalité de leurs territoires qu’ils aient déjà institué la taxe de séjour ou pas et qu’ils soient dotés d’une solution de gestion de la taxe de séjour.

Les territoires ont pu anticiper les impacts de nombreuses dispositions telles que :

• La déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne prévue par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2016 et qui s’appliquera aux revenus perçus à compter du 1^er janvier 2019.

• La disparition du tarif de taxes de séjour pour les hébergements sans classement (hors hébergements de plein air) et l’application en lieu et place d’un pourcentage du coût par personne de la nuitée prévues par l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017 et qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2019.

• L’obligation de collecte de la taxe de séjour pour les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels prévue par l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 et qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2019.

• La mise en œuvre de la procédure d’enregistrement prévue par l’article 51 de la loi pour une République numérique qui est déjà mise en œuvre par un nombre croissant de communes de toutes tailles sur le territoire national.