TAXE DE SÉJOUR

Question de Anne-Catherine Loisier sénatrice de Côte-d’Or à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État sur la Taxe de séjour

Séance publique du 19 mai 2020 – Débat sur les perspectives de la saison estivale au regard de la situation liée à l’épidémie de COVID-19 – Sénat
Extrait relatif à la taxe de séjour

M. Michel Raison – L’État s’est engagé à prendre en charge la moitié de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les collectivités qui le décideraient, mais rien n’est prévu pour compenser les pertes de taxe de séjour.

Mme Anne-Catherine Loisier . – Le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales d’alléger la taxe de séjour et de réduire des deux tiers la CFE. Or la taxe de séjour est financée par le touriste, non par le professionnel du tourisme ; elle n’a jamais été un élément déclencheur dans le choix du lieu de séjour.

L’impact positif de la suppression ou de la baisse de la taxe de séjour est hypothétique. En revanche, ce serait synonyme d’une perte nette de recettes pour les collectivités territoriales déjà mises à mal, qui doivent assurer la promotion, les salaires, l’offre touristique, sans parler des surcoûts liés à la sécurité sanitaire.

Associée à une baisse de deux tiers de la CFE, comment les comptes des collectivités territoriales vont-ils s’équilibrer ? Vous fragilisez leur capacité à jouer leur rôle de levier dans le développement touristique.

Que dire des départements et de l’Agence de développement touristique, amputés des 10 % additionnels ? Est-il nécessaire et réaliste de réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités territoriales ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. – L’État s’est privé de nombreuses recettes pour venir en aide aux secteurs économiques. Nous proposons aux collectivités territoriales d’accompagner le mouvement. Les régions veulent être aux côtés des professionnels, comme le disait Renaud Muselier, président de Régions de France.

La taxe de séjour forfaitaire, qui concerne une centaine de communes, pose des problèmes majeurs à de nombreux acteurs, comme les campings. Elle peut mettre en cause leur équilibre économique. La taxe de séjour réelle est autre chose, puisque c’est le client qui la paie. Certains élus plaident d’ailleurs pour qu’elle soit déplafonnée.

Nous sommes conscients de l’impact subi par les communes touristiques ou thermales. (M. Loïc Hervé renchérit.) M. Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, travaille à un rapport. Je ne doute pas que le Sénat réfléchisse lui aussi à un dispositif pour accompagner ces communes. (M. André Gattolin applaudit.)

source : http://videos.senat.fr/video.1614305_5ec3c82bbc348.seance-publique-du-19-mai-2020-apres-midi