20 mars 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Delta remplace Ocsitan et ouvre au 1er avril 2024
Le site des collectivités locales du gouvernement a été actualisé par les se...
Le 15/06/20, sur le site https://www.impots.gouv.fr , une alerte a été publiée en relation avec le fichier Ocsitan :
Le 15/06/20, sur le site https://www.impots.gouv.fr , une alerte a été publiée en relation avec le fichier Ocsitan :
Particularité 2020
En raison la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l’article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s’assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.
Ce fichier tiendra notamment compte des délibérations d’exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative 3.
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