En effet, pas moins de 7 lois de finances, 1 décret, 2 arrêtés, 8 notes, 5 guides et une cinquantaine d’articles du CCGCT ont du être assimilés depuis décembre 2014 aussi bien du coté des collectivités contraintes de délibérer chaque année que des hébergeurs qui, avec la mise en œuvre de la collecte par les opérateurs numériques ne savent pas toujours ce qu’ils doivent ou peuvent collecter en 2019 !

Et il semble que les parlementaires envisagent de nouvelles évolutions comme par exemple l’application généralisée à tous les hébergements d’un taux proportionnel unique dans une fourchette de 1 à 3%. ( Cf page 307 du rapport http://www.senat.fr/rap/l18-147-3-1/l18-147-3-11.pdf )

Un groupe de travail composée d’élus et de directeurs de collectivités locales et d’offices de tourisme va se mettre en place afin de dresser un état des lieux de la collecte sur les territoires et d’élaborer des préconisations pour simplifier un dispositif complexifié lors des 4 dernières années. La rédaction du rapport devrait prendre quelques semaines.