30 avril 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD s’appliquera au 1ᵉʳ janvier 2026 dans des dépar...
Mis-à-jour le 30/04/25 - La taxe additionnelle départementale (TAD) s’appliq...
Suite à la délibération du 27 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Le département du Gers a délibéré le 27 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
Consultez la délibération >>
Source : Site du département deu Gers
Nouveaux Territoires propose :
- Aux départements ayant institué la TAD de mettre en place un outil de gestion performant permettant d’encaisser efficacement et rapidement les sommes dues.
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