Amendements examinés par la commission des finances de l’Assemblée nationale

en 1ère lecture du PLF2021


Publié le : 4 novembre 2020

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en conseil des ministres du 28 septembre 2020 sans aucune référence à la taxe de séjour. 

27 amendements mentionnant la taxe de séjour ont été déposés dont certains dès le 1er octobre.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné ces amendements, le 4 novembre 2020 en fin de journée, ce qui a donné lieu à de nombreux échanges entre les députés.

Les amendements adoptés sont :

  • Amendement II-CF1491 sur la taxe proportionnelle (plafond du pourcentage relevé de 5% à 10% sans relèvement du plafonnement)
  • Amendement II-CF1600 sur la taxe proportionnelle (plafond du pourcentage relevé de 5% à 10% sans relèvement du plafonnement)
  • Amendement II-CF1260 sur la taxe proportionnelle (plafond du pourcentage relevé de 5% à 10% sans relèvement du plafonnement)
  • Amendement II-CF189 sur la taxe forfaitaire (plafond de l’abattement relevé de 50% à 80%)
  • Amendement II-CF57 sur la taxe forfaitaire (plafond de l’abattement relevé de 50% à 80%)

A noter que les amendements visant la suppression du forfait ont été rejetés. 

Prochain rendez-vous concernant la taxe de séjour en séance à l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour de nouveaux amendements et des débats!