4 février 2023
L'actualité de la taxe de séjour en france
Barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2024
Le barème de la taxe de séjour applicable en 2024 fait évoluer de nombreuses ...
27 amendements mentionnant la taxe de séjour ont été déposés dont certains dès le 1er octobre.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné ces amendements, le 4 novembre 2020 en fin de journée, ce qui a donné lieu à de nombreux échanges entre les députés.
Les amendements adoptés sont :
A noter que les amendements visant la suppression du forfait ont été rejetés.
Prochain rendez-vous concernant la taxe de séjour en séance à l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour de nouveaux amendements et des débats!
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