10 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france, Non classé
Dispositif de sécurisation et d’optimisation des taxes de...
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27 amendements mentionnant la taxe de séjour ont été déposés dont certains dès le 1er octobre.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné ces amendements, le 4 novembre 2020 en fin de journée, ce qui a donné lieu à de nombreux échanges entre les députés.
Les amendements adoptés sont :
A noter que les amendements visant la suppression du forfait ont été rejetés.
Prochain rendez-vous concernant la taxe de séjour en séance à l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour de nouveaux amendements et des débats!
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