4 février 2023
L'actualité de la taxe de séjour en france
Barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2024
Le barème de la taxe de séjour applicable en 2024 fait évoluer de nombreuses ...
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en conseil des ministres du 28 septembre 2020 sans aucune référence à la taxe de séjour.
27 amendements mentionnant la taxe de séjour ont été déposés dont certains dès le 1er octobre.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné ces amendements, le 4 novembre 2020 en fin de journée, ce qui a donné lieu à de nombreux échanges entre les députés.
Les amendements adoptés sont :
- Amendement II-CF1491 sur la taxe proportionnelle (plafond du pourcentage relevé de 5% à 10% sans relèvement du plafonnement)
- Amendement II-CF1600 sur la taxe proportionnelle (plafond du pourcentage relevé de 5% à 10% sans relèvement du plafonnement)
- Amendement II-CF1260 sur la taxe proportionnelle (plafond du pourcentage relevé de 5% à 10% sans relèvement du plafonnement)
- Amendement II-CF189 sur la taxe forfaitaire (plafond de l’abattement relevé de 50% à 80%)
- Amendement II-CF57 sur la taxe forfaitaire (plafond de l’abattement relevé de 50% à 80%)
A noter que les amendements visant la suppression du forfait ont été rejetés.
Prochain rendez-vous concernant la taxe de séjour en séance à l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour de nouveaux amendements et des débats!
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