Taxe de séjour au réel : Quelques rappels bien utiles !


Publié le : 6 octobre 2020

La taxe de séjour peut être instituée au réel ou au forfait et il est possible pour un même territoire de panacher les deux régimes en fonction des natures d’hébergements définies à l’article R2333-44 du CGCT. Ainsi il est possible d’avoir du réel pour les hôtels de tourisme classés en étoiles tandis que les campings sont au forfait ou encore d’avoir l’ensemble des hébergements soumis au réel sauf les ports de plaisance qui sont au forfait.

La seule contrainte c’est que quel que soit le régime applicable, la période de perception et les tarifs sont communs et donc identiques. Par exemple :

  • Il n’est pas possible d’avoir les hôtels de tourisme classés en étoiles au réel avec une période de perception du 1er janvier au 31 décembre et les campings au forfait avec une période de perception du 15 juillet au 15 aout.
  • Il n’est pas possible d’avoir les hôtels de tourisme classés 3 étoiles au forfait avec un tarif de 1,20 € et les meublés de tourisme classés 3 étoiles au réel avec un tarif autre que 1,20 €.

Lorsqu’on parle de taxe de séjour sans autre précision, il s’agit de la taxe de séjour au réel. Le Guide pratique – taxes de séjour est un outil pédagogique qui permet de comprendre le fonctionnement de la taxe de séjour au réel.

C’est le régime fiscal qui est le plus répandu en métropole comme dans les territoires ultra marins. Dans la fiche 1 du « Guide pratique – Taxes de séjour », il est précisé que 88% des délibérations fixent le régime du réel pour l’ensemble des natures d’hébergement du territoire. Ce chiffre est en constante augmentation depuis 2015.

Les caractéristiques de la taxe de séjour au réel

Elle est payée par les occupants des hébergements dès qu’ils séjournent à titre onéreux, qu’ils sont assujettis et qu’ils ne sont pas exonérés.

Si les hébergements n’ont pas de client, soit parce qu’ils sont fermés, soit parce que la clientèle n’est pas présente pour des raisons de catastrophe naturelle ou industrielle ou d’épidémie alors la taxe de séjour n’est pas perçue par les hébergeurs qui n’ont pas à la reverser.

Le calcul de la taxe de séjour au réel est décrit avec précision dans la fiche 7 du Guide pratique – Taxes de séjour.

Les idées reçues sur le régime du réel

Les principales idées reçues sont :

  • La taxe de séjour au réel est payée par les hébergeurs.
    La taxe de séjour est payé par les redevables qui ne sont pas les hébergeurs mais qui sont les clients qui séjournent à titre onéreux dans les hébergement soumis au réel. Les hébergeurs perçoivent la taxe de séjour qui est ensuite reversée aux dates fixées par la délibération en vigueur sur le territoire.
  • La taxe de séjour est compliquée à percevoir notamment pour les mobil-homes dans les campings.
    Le « Guide pratique – Taxes de séjour » rappelle dans sa fiche 4 que « la taxe de séjour est due sur toute la durée du contrat de location pendant laquelle la personne dispose du mobil-home et au tarif fixé pour le camping« . C’est donc le contrat de location qui sert de base à l’application de la taxe de séjour.
  • La gestion de la taxe de séjour est chronophage pour les hébergeurs et pour les gestionnaires de la taxe de séjour des collectivités territoriales et des offices de tourisme.
    Du coté des hébergeurs, les logiciels de facturation utilisés intègrent la taxe de séjour automatiquement calculée et ils disposent d’outils proposés par les collectivités pour estimer le montant de taxe à percevoir pour chaque séjour. Du coté des services gestionnaires de la taxe de séjour, la digitalisation des déclarations et des reversements a permis de considérablement réduire le coût de la collecte tout en améliorant la qualité de la perception, en réduisant les délais de reversements et la conformité des états déclaratifs. Si la taxe de séjour est perçue dans environ 27000 communes sur la base de près de 1800 délibérations dont 88% sont au réel, la digitalisation croissante de la déclaration et du reversement des taxes de séjour de communes et EPCI mais aussi des taxes additionnelles concerne déjà plus de 22000 communes et les autres sont en cours de mise en oeuvre ou de réflexion.
  • La taxe de séjour au réel ne comporte pas de sécurisation du produit de la collecte.
    Bien entendu, la taxe de séjour au réel étant strictement corrélée à l’occupation des hébergements du territoire, elle est impactée en cas d’événements réduisant la clientèle. Par contre, comme elle est collectée à la source par certains opérateurs numériques, il existe des marges de progression parfois importante pas toujours identifiées par les collectivités territoriales.

La taxe de séjour à l’épreuve de la covid-19

En 2020, pendant les périodes de confinement, la taxe de séjour au réel n’a pas été perçue en raison de l’absence de clientèle. En dehors des périodes de confinement, la taxe de séjour a été perçue par les hébergeurs et notamment par les opérateurs numériques dès lors que les clients étaient présents ce qui a été le cas pendant la saison estivale dans certains territoires.

Les reversements de taxe de séjour au réel au titre de 2020 sont en cours et c’est en juin 2021 que les territoires pourront comparer le produit de 2019 et le produit de 2020. Le rapport Cazeneuve estime la perte de taxe de séjour à un niveau de -40% pour 2020 par rapport à 2019. Pour le moment, un très grand nombre de territoires sont à -75% en raison notamment des reports de reversements décidés par un grand nombre de collectivités territoriales et par le reversement par les opérateurs numériques des séjours postérieurs au confinement en décembre 2020. L’évolution est donc à surveiller de près dans les prochains mois.

Ce sont donc les clients, les « touristes », qui payent la taxe de séjour au réel et comme elle existe dans la majeure partie du territoire national, elle ne constitue pas pour eux un critère dans le choix d’une destination ou d’un hébergement en particulier. En effet, personne ne détermine son lieu de vacances en fonction de la taxe de séjour, pour un individu ce sont les destinations qui sont ou non attractives en fonction de ses besoins et envies et ce sont les prestations offertes par les hébergements et le prix des séjours qui sont déterminants en fonction de ses attentes et de ses contraintes.

La taxe de séjour plus ou moins dopée par la collecte des opérateurs numériques ?

La situation est très contrastée selon les territoires puisqu’ils ne sont pas tous concernés dans les mêmes proportions par le développement de la location de meublés de tourisme via les plateformes en ligne.

Si la collecte de la taxe de séjour au réel a été prévue par la réforme de 2015, force est de constater que ce n’est que parce que le législateur a imposé la perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels à compter du 1er janvier 2019 que cette disposition a été suivie d’effets.

Toutefois, on constate que certains opérateurs numériques qui sont dans l’obligation de collecter depuis près de 2 ans ne le font toujours pas et que les loueurs ne procèdent pas non plus à la collecte ce qui cause des pertes de recettes dans les territoires concernés qui mises bout à bout sont significatives. Les collectivités territoriales ont les plus grandes difficultés à faire respecter les obligations législatives te réglementaires par les opérateurs numériques notamment ceux qui se situent à l’étranger.

Lorsque la collecte par les opérateurs numériques intervient, on assiste à deux situations distinctes selon les territoires :

  • dans les territoires qui identifient le parc de meublés de tourisme et qui bénéficiaient d’une collecte de taxe de séjour pour ce type d’hébergements on a un transfert du reversement direct des hébergeurs auprès de la collectivité territoriale qui s’effectue aux dates prévues par la délibération vers un reversement par les opérateurs numériques au rythme d’une ou deux fois par an. Les vases sont communiquants et la faible augmentation du produit de la taxe de séjour est à mettre en perspective avec l’accroissement du temps de travail du service gestionnaire de la taxe de séjour qui doit faire face aux complications, bien réelles au plan opérationnel, liées à la collecte par les opérateurs numériques.
  • dans les territoires qui n’identifient pas le parc de meublés de tourisme et qui ne bénéficiaient pas d’une collecte de taxe de séjour pour ce type d’hébergement, on a un bénéfice bien réel avec des montants conséquents qui viennent en sus de la collecte directe. Ce sont les territoires à forte urbanisation et les zones ultra touristiques qui sont les plus bénéficiaires de la collecte par les opérateurs numériques. Ils rencontrent toutefois des difficultés pour contrôler les sommes acquittées.