20 mars 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Delta remplace Ocsitan et ouvre au 1er avril 2024
Le site des collectivités locales du gouvernement a été actualisé par les se...
Le barème des tarifs de taxe de séjour applicable pour 2021 a été publié le 24/01/2020 sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
En effet, le taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC)(N-2) est de +1,5%.
Les articles L2333-30 et L2333-41 du CGCT précisent que les limites de tarif mentionnées au tableau de leur troisième alinéa sont, à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle elles s’appliquent pour la première fois, revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année.
Le barème des tarifs de taxe de séjour applicable pour 2021 a été publié le 24/01/2020 sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
En effet, le taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC)(N-2) est de +1,5%.
Les articles L2333-30 et L2333-41 du CGCT précisent que les limites de tarif mentionnées au tableau de leur troisième alinéa sont, à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle elles s’appliquent pour la première fois, revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année.
Lorsque les limites tarifaires ainsi obtenues sont exprimées par des nombres avec plus d’un chiffre après la virgule, elles sont arrondies au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.
Les nouveautés applicables en 2021 sont :
- Le passage de 4,10 € en 2020 à 4,20 € en 2021 pour le tarif plafond applicable aux palaces (hors taxes additionnelles).
Ainsi, dans les palaces, à compter du 1er janvier 2021, le tarif sera de :- 4,20 € dans les communes où des tarifs de taxe de séjour ou de taxe de séjour forfaitaire ont été fixés par les collectivités locales (commune ou EPCI)
- 4,62 € dans les communes où une taxe additionnelle départementale majore de 10% les tarifs fixés par les collectivités locales (commune ou EPCI))
- 4,83 € dans les communes des Yvelines où la taxe additionnelle au bénéfice de la société du Grand Paris majore de 15% les tarifs fixés par les collectivités locales (commune ou EPCI)
- 5,25 € dans les communes d’Ile-de-France (hors Yvelines) où une taxe additionnelle départementale et la taxe additionnelle au bénéfice de la société du Grand Paris s’appliquent simultanément et majorent de 25% les tarifs fixés par les collectivités locales (commune ou EPCI)
- L’apparition de la catégorie des « auberges collectives » dans la tranche tarifaire des hôtels de tourisme 1 étoile, des résidences de tourisme 1 étoile, des meublés de tourisme 1 étoile, des villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et des chambres d’hôtes dont le tarif est compris entre 0,20 € et 0,80 € hors taxes additionnelles.
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