Taxe de séjour – Quoi de neuf en 1ère lecture ?

à l’Assemblée nationale


Publié le : 13 Novembre 2020

C’est dans la soirée du jeudi 12 novembre que les députés ont examiné en séance les amendements relatifs à la taxe de séjour en 1ère lecture du PLF2021. Cet examen fait suite aux travaux de la commission des finances lors desquels de nombreux amendements avaient été examinés.

Rien n’est encore décidé car le Sénat va à son tour amender le PLF2021 puis il y aura une seconde lecture et la loi de finances pour 2021 ne sera publiée qu’en toute fin d’année 2020.

Les dispositions adoptées en séance :

Rendez-vous dans les prochains jours pour les travaux en 1ère lecture en commission des finances puis en séance au Sénat.