20 mars 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
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Dans le 3ème PLFR pour 2020, la taxe de séjour est concernée par deux articles :
Dans le 3ème PLFR pour 2020, la taxe de séjour est concernée par deux articles :
- L’article 5 qui détermine un mécanisme de dotation dont la taxe de séjour fait partie
- L’article 17 qui précise la mesure facultative d’exonération de la taxe de séjour réelle ou forfaitaire
Le texte est examiné en séance à l’Assemblée nationale entre le 29/06/2020 et le 04/07/2020.
L’extrait des travaux sur l’article 5
Les amendements adoptés pour l’article 5 :
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF695
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF714
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF718
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF886
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1003
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1197
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1298
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1323
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1339
- http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1481
Les amendements adoptés pour l’article 17 :
Nouveaux Territoires propose aux adhérents de la solution taxesejour.fr un point sur le texte du 3ème PLFR pour 2020 dans sa version issue de l’Assemblée nationale et avant son examen au Sénat lors du « rendez-vous » du 06/07/2020 pour aider les techniciens et les élus dans leurs prises de décisions.
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