Tiersanalyse

le module de traitement des reversements et des états déclaratifs des opérateurs numériques suite à leur collecte de taxe de séjour


Publié le : 25 juin 2020

Depuis 2016, la solution taxesejour.fr tient compte de l’intervention des opérateurs numériques dans la collecte des taxes de séjours. 

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, la déclaration différentielle a permis aux hébergeurs qui commercialisaient leur nuitées via des plateformes en ligne de procéder à la déclaration et au reversement du différentiel prévu à l’article L2333-34 du CGCT. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qui ont ainsi été collectés grâce à ce dispositif unique!

En 2019, à la demande des utilisateurs de la solution taxesejour.fr et compte tenu de la poursuite de la collecte selon les modalités de 2018 par certains opérateurs numériques qui ont, pendant tout ou partie de l’année 2019, demandé à leurs clients hébergeurs de poursuivre la collecte différentielle qui n’était plus prévue dans l’article L2333-34 du CGCT. Un formulaire de collecte complémentaire a été implémenté jusqu’au 31 décembre 2019. Ce dispositif unique a permis la collecte de plusieurs dizaines de milliers de d’euros!

Depuis janvier 2020, le module Tiersanalyse permet l’enregistrement des reversements et des états déclaratifs produits par les opérateurs numériques 2 fois par an dans les conditions fixées par l’article L2333-34 du CGCT. Ce dispositif exclusif analyse les fichiers exploitables informatiquement et permet un premier niveau de contrôle de conformité des états déclaratifs au CGCT et à Ocsitan. D’autres fonctionnalités sont d’ores et déjà déployées et des développements sont en cours afin de répondre à des besoins croissants exprimés par les territoires dans ce domaine.

  • La campagne de reversement de décembre 2019 a été analysée et le solde de l’année 2019 reversé à l’occasion de la campagne de juin 2020 est en cours de traitement au fur et à mesure que les territoires taxesejour.fr enregistrent les éléments reçus.
  • La campagne de reversement de juin 2020 et concernant l’année 2020 est en cours de traitement au fur et à mesure que les gestionnaires enregistrent les éléments reçus.

Un atelier dédié à l’utilisation de ce module est organisé fin juillet et fera l’objet d’une capitalisation dans la base de connaissances pour les utilisateurs de la solution taxesejour.fr qui n’ont pas pu y participer en direct.

Deux rendez-vous dédiés sont programmés :

  • l’un fin juillet 2020 pour répondre aux questions des gestionnaires qui rencontrent des difficultés dans le recouvrement des sommes collectées par les opérateurs numériques
  • l’autre début septembre 2020 pour faire un bilan des 2 campagnes de reversements de décembre 2019 et juin 2020 à l’échelle des plus de 13000 communes couvertes par la solution taxesejour.fr