La taxe de séjour et les étudiants

La question revient souvent : « Doit on percevoir la taxe de séjour auprès des étudiants qui habitent dans des logements qui l’été sont loués à des touristes ? »

Pour que l’étudiant n’ait pas à s’acquiter de la taxe de séjour, deux conditions sont posées la loi pour ne pas entrer dans son champ d’application :

ne pas être domicilié dans la commune ;
ne pas y posséder une résidence passible de la taxe d’habitation.Avant d’examiner en détail ces deux conditions et de se poser la question de savoir si l’étudiant est concerné par la taxe de séjour, et éventuellement dans quelles conditions, notons que dans le texte juridique fondateur, deux notions cohabitent : celle de domicile et celle de résidence.