Quoi de neuf en 1ère lecture au Sénat ?

Quoi de neuf en 1ère lecture au Sénat ?

C’est en fin de journée, le samedi 5 décembre, que les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire en 1ère lecture du PLF2021.

La DGFIP a publié le fichier des données issues d’Ocsitan de décembre 2020

La DGFIP a publié le fichier des données issues d’Ocsitan de décembre 2020

L’article R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales prévoit que « selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du budget, les communes qui ont institué une taxe de séjour ou une taxe de séjour forfaitaire font connaître au directeur général des finances publiques, dans un délai de deux mois précédant le début de la période de perception de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire :