La commission des finances de l’Assemblée nationale amende le texte du 3ème PLFR pour 2020
Dans le 3ème PLFR pour 2020, la taxe de séjour est concernée par deux articles :
L’article 5 qui détermine un mécanisme de dotation dont la taxe de séjour fait partie
L’article 17 qui précise la mesure facultative d’exonération de la taxe de séjour réelle ou forfaitaire
Le texte est examiné en séance à l’Assemblée nationale entre le 29/06/2020 et le 04/07/2020.