1 décembre 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
Sénat – Un amendement adopté relatif à la taxe de s...
PLF2026 - La réforme de la taxe de séjour pourrait se faire dans le cadre d’...
Le module Tiersanalyse présenté dans un précédent article a fait l’objet d’une évolution pour tenir compte des évolutions dans les états déclaratifs produits par les opérateurs numériques et pour mieux répondre aux besoins de rapprocher les données dans le cadre du contrôle des sommes acquittées prévu à l’article L2333-36 du CGCT.
Nouveaux Territoires a élaboré un modèle d’état déclaratif universel sous excel qui permet au gestionnaire de la taxe de séjour de transformer n’importe quel état déclaratif produit par un opérateur numériques en un fichier exploitable informatiquement et de bénéficier, s’il comporte les éléments nécessaires, d’un outil de rapprochement.
