Rapprochement automatique des états déclaratifs

produits par les opérateurs numériques en accompagnement de leur reversement avec la base de données des hébergements


Publié le : 28 septembre 2020

Les opérateurs numériques procèdent à 2 campagnes de reversements, l’une avant le 30 juin et l’autre avant le 31 décembre. 

Les sommes perçues par ces collecteurs en 2019 ont été reversées en 2 fois :

  • avant le 30 décembre 2019
  • avant le 30 juin 2020 pour le solde non reversé en 2019

Les sommes perçues par ces collecteurs en 2020 seront reversées en 3 fois :

  • avant le 30 juin 2020 pour le début de l’année 2020
  • avant le 30 décembre 2020 pour le reste de l’année
  • avant le 30 juin 2021 pour le solde de l’année 2020

Les gestionnaires de la taxe de séjour ont plus que jamais besoin d’un suivi de ces reversements et d’un outil d’aide au contrôle des sommes acquittées.
C’est ce que permet le module Tiersanalyse qui fait partie du socle de base de la solution taxesejour.fr .

Outil d’aide au contrôle

Avec ce module, l’analyse des états déclaratifs exploitables informatiquement est accompagnée, accélérée et fiabilisée. Le coût de la collecte diminue car, par cette action de rapprochement en base de données, l’information se répercute dans les indicateurs clés, dans le contrôle de cohérence de l’ensemble des sommes déclarées quels que soient la typologie des déclarants et dans le suivi des nuitées déclarées pour chaque hébergements du territoire.

Un atelier dédié à l’utilisation de ce module permet une appropriation rapide des nouvelles fonctionnalités livrées à un rythme soutenu et régulier par les équipes taxesejour.fr .

90% des territoires taxesejour.fr utilisent le module Tiersanalyse et les actions de rapprochement sont en cours pour les sommes perçues en 2019.

On remarque que si le législateur a fixé le contenu de l’état déclaratif dans l’article L2333-34 du CGCT et les sanctions applicables en cas de non respect dans l’article L2333-34-1 du CGCT, il n’a pas imposé aux opérateurs numériques un support et une structuration des états déclaratifs hors ceux-ci peuvent, selon les territoires, concerner plusieurs dizaines de milliers de transactions à contrôler.

Les collectivités locales sont en demande d’une structuration pour qu’un traitement plus efficace et efficient des états déclaratifs produits par les opérateurs numériques soit réalisable sans qu’il nécessite  qui aujourd’hui est une source de coûts évitables.

Pour rappel, le législateur a très fortement encadré la demande d’information auprès des opérateurs numériques pour les maires des communes qui ont institué la procédure d’enregistrement via l’Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme.