1 décembre 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
Sénat – Un amendement adopté relatif à la taxe de s...
PLF2026 - La réforme de la taxe de séjour pourrait se faire dans le cadre d’...
La taxe additionnelle départementale (TAD) à la taxe de séjour s'appliquera dans de nouveaux départements à compter du 1er janvier 2025 ...
La taxe additionnelle départementale (TAD) s’appliquera dans 7 départements supplémentaires à compter du 1er janvier 2025 :
Mise en garde :
Il est possible que d’autres départements aient délibérés dont nous n’avons pas encore connaissance. La liste définitive et officielle sera connu suite à la publication en octobre 2024 par la DGFIP du fichier des données issues de l’application Delta.
Rappels utiles :
- Les départements qui n’avaient pas encore institué la TAD pouvaient délibérer avant le 1er juillet 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
- Cette taxe additionnelle est à un taux de 10% fixé par la loi et majore les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI situés en tout ou partie dans le département concerné.
Points de vigilance :
- La part de taxe additionnelle reversé au département n’est pas de 10% mais de 1/11ème en cas d’application de la seule TAD sans application d’une autre taxe additionelle.
- Le pourcentage délibéré par les communes et les EPCI n’est pas majoré de 10%. Ce sont les tarifs issus de l’application de ce pourcentage qui sont majorés.
A consulter :
27 juin 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans le Gers
Suite à la délibération du 27 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle...
26 juin 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans les Côtes ...
Suite à la délibération du 26 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle...
21 juin 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans les Yveline...
La délibération du 21 juin 2024 vise à instituer la taxe additionnelle dépar...
27 mai 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans l’Aub...
Suite à la délibération du 27 mai 2024 pour instituer la taxe additionnelle ...
14 décembre 2023
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 en Charente
Suite à la délibération du 26 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle...
Nouveaux Territoires propose :
- Aux départements ayant institué la TAD de mettre en place un outil de gestion performant permettant d’encaisser efficacement et rapidement les sommes dues.
- Aux communes et aux EPCI ayant institué la taxe de séjour réelle ou forfaitaire un ensemble d’outils et de services permettant d’atteindre les objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte.
Pour en savoir plus, contactez :
