Le modèle de fichier de déclaration universel de la taxe de séjour

Formatage du formulaire informatique de déclaration


Publié le : 19 septembre 2021

Lorsque les opérateurs numériques procèdent à un reversement de taxe de séjour, ils doivent fournir un état déclaratif dont le contenu est fixé par l’Article L2333-34 du CGCT.

Contrairement à ce qui est fait pour la déclaration automatique des revenus de l’économie collaborative ou pour la procédure d’enregistrement, aucun formatage n’est légalement prévu pour cet état déclaratif. Cette situation induit des difficultés dans le contrôle des sommes acquittées par les opérateurs numériques et ne permet pas un suivi opérationnel de la collecte.

 Suite aux demandes des élus, directeurs et techniciens des collectivités locales et des offices de tourisme, Nouveaux Territoire a élaboré une méthodologie de restitution et de traitement des états déclaratifs produits par les opérateurs numériques.

Le fichier « universel » constitue une proposition de formatage de l’état déclaratif qui permet de structurer l’information demandée dans l’Article L2333-34 du CGCT et le cas échéant des informations complémentaire.

Sur un plan opérationnel les agents en charge de la taxe de séjour transposent les données des fichiers reçus dans ce format « universel ». En l’intégrant dans leur plateforme taxesejour.fr, ils obtiennent grâce à Tiersanalyse des indicateurs facilitant le contrôle et le suivi.

Une fois ce travail réalisé les territoires utilisateurs de la solution taxesejour.fr bénéficient d’indicateurs consolidés précieux.

L’idéal serait que pour les prochaines campagnes, les opérateurs fournissent directement au format leur justificatifs pour que les agents n’aient pas de transposition des données à réaliser.