20 mars 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Delta remplace Ocsitan et ouvre au 1er avril 2024
Le site des collectivités locales du gouvernement a été actualisé par les se...
Suite à la publication par la DGFIP du fichier des données issues d’Ocsitan (voir l’article), l’équipe technique a injecté les données dans la solution taxesejour.fr.
Suite à la publication par la DGFIP du fichier des données issues d’Ocsitan (voir l’article), l’équipe technique a injecté les données dans la solution taxesejour.fr.
Chaque territoire utilisateur de la solution accède aux informations contenues dans les différentes versions de ce fichier depuis sa première diffusion ce qui lui permet un contrôle qualité des données à postériori et la capitalisation des données utilisées par les opérateurs numériques pour percevoir la taxe de séjour dans leur territoire.
Ces éléments sont également utilisés afin de paramétrer les modalités de taxe de séjour délibérées par les collectivités locales sans saisie supplémentaire et avec seulement une validation. Les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2022 n’étaient connues de façon certaine qu’à compter de la parution de la loi de finances au JORF, c’est à partir de cette date que l’édition des supports d’information et de télédéclaration définitifs seront générés par la solution taxesejour.fr.
En attendant des supports d’information provisoires sont générés afin d’informer sur les modalités applicables en 2022 si les dispositions législatives et réglementaires sont stables entre 2021 et 2022.
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