10 juillet 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france, Non classé
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La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est parue au JORF n° 0303 du 31 décembre 2022.
Comme nous vous l’avions indiqué dans notre article de blog du 20 décembre 2022, son article 76 instaure une taxe additionelle régionale (TAR) qui entre en vigueur.
Dès le 1er janvier 2023 dans 3 départements de la région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur.
A compter du 1er janvier 2024 dans 14 départements des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Selon les départements, la TAR à 34% sera perçue au bénéfice de :
Nouveaux Territoires informe les territoires utilisateurs de la solution taxesejour.fr concernés par la TAR à 34%.
Notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions sur la solution taxesejour.fr et la mettre en oeuvre dans les délais les plus contraints.
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