Calendrier des « rendez-vous »
Face au succès des « rendez-vous » impulsés suite à l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire, l’équipe « Conseil & Support » propose une série qui répond à des préoccupations du moment.
La commission des finances de l’Assemblée nationale amende le texte du 3ème PLFR pour 2020
Dans le 3ème PLFR pour 2020, la taxe de séjour est concernée par deux articles :
L’article 5 qui détermine un mécanisme de dotation dont la taxe de séjour fait partie
L’article 17 qui précise la mesure facultative d’exonération de la taxe de séjour réelle ou forfaitaire
Le texte est examiné en séance à l’Assemblée nationale entre le 29/06/2020 et le 04/07/2020.
Le nouveau guide pratique « taxes de séjour » est paru
Le guide pratique « taxes de séjour » dans sa version de juin 2020 apporte des réponses sur l’application du décret d’octobre 2019 et de la loi de finances pour 2020. Il évoque aussi les dispositions contenues dans le 3ème PLFR 2020 et qui sont en cours d’amendement.
Report de la publication du fichier Ocsitan
En raison la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l’article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s’assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.
État d’urgence sanitaire et taxe de séjour – Les nouveaux rendez-vous taxesejour.fr
Avec l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire, la période de confinement dont nous sortons progressivement et la relance du tourisme qui est en cours de préparation, les questions relatives à la taxe de séjour sont nombreuses …
Solution :
