Tiersanalyse évolue en 2021 !
Exploitez les déclarations des opérateurs numériques et orientez vos actions de contrôle avec Tiersanalyse, un module expert taxesejour.fr.
Durée de validité des classements des hébergements touristiques (prorogation bis) suite à la covid-19!
En 2021, la durée de validité des classements des hébergements touristiques est exceptionnellement prorogée :
Dispositif d’accompagnement à la délibération pour 2022
Depuis plusieurs années, Nouveaux Territoires déploie un dispositif d’accompagnement à la sécurisation des délibérations.
Evolution du module expert Tiersanalyse avec le fichier universel
Le module Tiersanalyse présenté dans un précédent article a fait l’objet d’une évolution pour tenir compte des évolutions dans les états déclaratifs produits par les opérateurs numériques et pour mieux répondre aux besoins de rapprocher les données dans le cadre du contrôle des sommes acquittées prévu à l’article L2333-36 du CGCT.
Durée de validité des classements des hébergements touristiques suite à la covid-19 !
En 2020, la durée de validité des classements des hébergements touristiques a exceptionnellement été prorogée :
Rapprochement automatique des états déclaratifs produits par les opérateurs numériques
en accompagnement de leur reversement avec la base de données des hébergements
Le dispositif d’accompagnement « sécurisation et optimisation des délibérations » se prolonge jusqu’en septembre!
La solution taxesejour.fr comporte un dispositif d’accompagnement « sécurisation et optimisation des délibérations » fortement mobilisé par les territoires.
Tiersanalyse le module de traitement des reversements et des états déclaratifs des opérateurs numériques suite à leur collecte de taxe de séjour
Depuis 2016, la solution taxesejour.fr tient compte de l’intervention des opérateurs numériques dans la collecte des taxes de séjours.
Nouveau module OCSITAN
La taxe de séjour a été réformée en profondeur par l’article 64 de la loi de finances pour 2015 et son décret d’application du 31 juillet 2015.
Une nouvelle offre de service
Nouveaux Territoires est contacté par des éditeurs de logiciels hôteliers et par des opérateurs numériques pour être outillé dans la collecte de la taxe de séjour.
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