La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au JORF !
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est paru au JORF du ?????.
Le dispositif d’accompagnement « sécurisation et optimisation des délibérations » se prolonge jusqu’en septembre!
La solution taxesejour.fr comporte un dispositif d’accompagnement « sécurisation et optimisation des délibérations » fortement mobilisé par les territoires.
Les inscriptions aux ateliers de septembre / octobre sont ouvertes !
Chaque session est accessible en direct pour les utilisateurs qui souhaitent poser des questions, faire part de leur expérience utilisateur ou échanger avec d’autres participants.
Les mesures adoptées en CMP dans le cadre du 3ème PLFR 2020
La CMP (Commission Mixte Paritaire) est arrivée à un accord sur le texte du 3ème PLFR pour 2020 qui sera adopté le jeudi 23 juillet à l’Assemblée nationale et le 28 juillet au Sénat.
Tiersanalyse le module de traitement des reversements et des états déclaratifs des opérateurs numériques suite à leur collecte de taxe de séjour
Depuis 2016, la solution taxesejour.fr tient compte de l’intervention des opérateurs numériques dans la collecte des taxes de séjours.
Les mesures adoptées en première lecture au Sénat dans le cadre du 3ème PLFR 2020
Le Sénat a adopté en séance le texte du 3ème PLFR 2020 qui est à présent en CMP suite à la 1ère lecture.
Les mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du 3ème PLFR 2020
L’Assemblée nationale a adopté en séance le texte du 3ème PLFR 2020 qui est à présent transmis au Sénat pour examen en 1ère lecture.
by 