Archives des L’actualité de la taxe de séjour en france - Page 10 sur 14

Actualités

Taxesejour.fr

4 janvier 2021

L'actualité de la taxe de séjour en france

Rappel des textes parus en 2020 avec impacts directs ou indi...

L’année 2020 a été particulièrement dense en termes d’évolutions légis...

31 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Parution de la loi de finances 2021 au JORF du 30/12/20 !

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est parue au�...

17 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le PLF2021 a été adopté à l’Assemblée nationale !

La PLF2021 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le ...

16 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quoi de neuf en nouvelle lecture à l’Assemblée natio...

La PLF2021 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale à 5h4...

6 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quoi de neuf en 1ère lecture au Sénat ?

C’est en fin de journée, le samedi 5 décembre, que les sénateurs ont examin...

3 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Les premiers enseignements du fichier publié par la DGFIP

La fiche 1 du guide pratique – taxes de séjour mis à jour en juillet 2020 p...

2 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

La DGFIP a publié le fichier des données issues d’Oc...

L’article R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales prévo...

27 novembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Clause de sauvegarde – Le décret paru le 27 novembre ...

Le Décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'articl...

13 novembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quoi de neuf en 1ère lecture à l’Assemblée national...

C'est dans la soirée du jeudi 12 novembre que les députés ont examiné en sé...