Archives des L'actualité de la taxe de séjour en france - Page 10 sur 12

Actualités

Taxesejour.fr

10 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le tout forfaitaire n’existe plus depuis le 1er janvie...

Un territoire peut instituer la taxe de séjour au réel ou au forfait et il peu...

6 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Taxe de séjour au réel : Quelques rappels bien utiles !

La taxe de séjour peut être instituée au réel ou au forfait et il est possib...

2 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Taxe de séjour : taxe proportionnelle à tarif variable pla...

Depuis son origine jusqu'au 1er janvier 2019, la taxe de séjour était constitu...

3 août 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Une seconde version de la V6 du “Guide pratique &#8211...

Le guide pratique « taxes de séjour » dans sa version de juin 2020 apporte ...

31 juillet 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue a...

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est paru au JORF du ?????....

24 juillet 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Les mesures adoptées en CMP dans le cadre du 3ème PLFR 202...

La CMP (Commission Mixte Paritaire) est arrivée à un accord sur le texte du 3�...

20 juillet 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Les mesures adoptées en première lecture au Sénat dans le...

Le Sénat a adopté en séance le texte du 3ème PLFR 2020 qui est à présent e...

10 juillet 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Les mesures adoptées en première lecture à l’Assemb...

L'Assemblée nationale a adopté en séance le texte du 3ème PLFR 2020 qui est ...

25 juin 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

La commission des finances de l’Assemblée nationale amend...

Dans le 3ème PLFR pour 2020, la taxe de séjour est concernée par deux article...