Archives des L'actualité de la taxe de séjour en france - Page 6 sur 10

Actualités

Taxesejour.fr

17 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le PLF2021 a été adopté à l’Assemblée nationale !

La PLF2021 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le ...

16 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quoi de neuf en nouvelle lecture à l’Assemblée natio...

La PLF2021 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale à 5h4...

6 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quoi de neuf en 1ère lecture au Sénat ?

C’est en fin de journée, le samedi 5 décembre, que les sénateurs ont examin...

3 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Les premiers enseignements du fichier publié par la DGFIP

La fiche 1 du guide pratique – taxes de séjour mis à jour en juillet 2020 p...

2 décembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

La DGFIP a publié le fichier des données issues d’Oc...

L’article R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales prévo...

27 novembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Clause de sauvegarde – Le décret paru le 27 novembre ...

Le Décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'articl...

13 novembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Quoi de neuf en 1ère lecture à l’Assemblée national...

C'est dans la soirée du jeudi 12 novembre que les députés ont examiné en sé...

5 novembre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Amendements examinés par la commission des finances en 1èr...

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en conseil des ministr...

14 octobre 2020

L'actualité de la taxe de séjour en france

Le régime mixte : Une stratégie d’optimisation du pr...

La taxe de séjour peut être instituée au réel ou au forfait et il est possib...

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